Prescripteurs

PROGRAMME

Ouverture de la formation

• Présentation du formateur & apprenants
• Introduction au contenu de la formation 
• Bibliographie / Sitographie

1/ GENERALITES SUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

• Définition et enjeux de l’assainissement 
• Obligation et démarches en ANC 
• Le marché économique de l’ANC en France

2/ PRINCIPES GENERAUX DES INSTALLATIONS D’ANC

• Rôle et principe généraux de fonctionnement d’une installation d’ANC 
  • Caractérisation des eaux usées (eau vannes-eaux ménagères-eau de cuisine) 
  • Consommation et analyse de l’usage de l’eau au sein d’un foyer
  • La récupération de l’eau de pluie pour quel usage.
  • Composition d’une installation d’ANC
• Descriptif des familles de dispositifs d’ANC
  • Filières traditionnelles 
    • Fosse toutes eaux & ventilations 
    • Traitement secondaire par le sol en place 
    • Traitement secondaire par massif reconstitué 
  • Fillières agréées
    • Filtre compact avec ou sans poste de relevage 
    • Micro-station 
    • Filtres plantés 
  • Cas particulier des toilettes sèches 
• Mode d’évacuation des eaux usées traitées. 
  • Infiltration 
  • Rejet à un exutoire 
    • Autorisation de rejet / formalités administratives

3/ LES ACTEURS DE L’ANC

• Milieu professionnel de l’ANC
• Missions et responsabilités des acteurs de l’ANC
• Missions et responsabilités du prescripteur/concepteur
  • Le référentiel métier concepteur
  • Le devoir de conseils
• Assurances

4/ VOLET REGLEMENTAIRE ET NORMATIF POUR LES INSTALLATIONS NEUVES OU REHABILITEES

• La réglementation et les règles de l’art en matière d’ANC.
  • L’arrêté « contrôle »
  • L’arrêté « prescriptions techniques »
  • Les documents normatifs (DTU) sur les règles de l’art de mise en œuvre.
  • Le guide professionnel de mise en œuvre des filières agréées
• Les points de contrôle par le SPANC sur la conception & implantation
• Les points de contrôle par le SPANC sur la réalisation des travaux (si mission de maitrise d’œuvre)
• La relation prescripteur (BE) / Contrôleur (SPANC)

5/ LES ELEMENTS DE CONCEPTION D’UNE FILIERE D’ANC

• Cadre légal de l’étude de prescription
• Principes de conception d’une filière
• Méthodologie de conception
  • Le contexte parcellaire (surface-pente-accessibilité)
  • Le contexte pédologique (aptitude du sol à traiter et à infiltrer)
    • Propriétés et comportement du sol (texture / structure / Etat d’humidité / etc)
    • Mesure de perméabilité & interprétations
• Dimensionner une installation
  • Les prescriptions règlementaires (arrêté et circulaire)
  • Les prescriptions fondées sur les règles de l’art.
  • Les projets spécifiques générant des eaux usées domestiques dites « assimilées »
• Prescriptions spécifiques en cas de besoin.
• Evaluation des coûts d’entretien et de fonctionnement
• Implantation de l’installation et schéma
• Le rapport de l’étude
• Formalités administratives / déclaration de conception & lien avec le SPANC
• Entretien et maintenance des installations d’ANC

Bilan et synthèse de la formation

• Les points clefs à retenir
• Questionnaire d’évaluation des apprenants
• Questionnaire de satisfaction / évaluation du formateur

AB Consultance est un partenaire Formacoop qui garantit la qualité pédagogique de des actions de formation proposées

Formacoop, a obtenu la certification QUALIOPI délivrée au titre de la catégorie Actions de Formation.

Ces dernières sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement auprès des fonds publics ou mutualisés (OCPO) et de France Travail

PROGRAMME

Ouverture de la formation

• Présentation du formateur & apprenants
• Introduction au contenu de la formation 
• Forum bibliographie

1/ ELEMENTS DE CONTEXTE 

• L’eau
  • Une ressource vitale et de plus en plus rare
  • Enjeux et contexte climatiques et environnementaux
  • Usages et consommation de l’eau.
• La récupération d’eau de pluie
  • Définition de l’eau de pluie
  • Aspects environnementaux, sociaux culturels & économiques
  • Le marché économique de la récupération d’eau de pluie.

2/ REGLEMENTATION & NORMALISATION

• Périmètre d’application
• Usages autorisés – logigramme de la règlementation.
• Prescriptions règlementaires en matière de conception et réalisation de l’équipement
• Responsabilité des opérations d’entretien et maintenance
• Procédure de déclaration
• Contrôle des installations

3/ ETUDE DE FAISABILITE AMONT D’UN PROJET DE REUEP

• Approche technique
  • Etude de potentialité du site / Besoins & ressources
  • Dimensionnement de l’installation – Méthodologie adaptée au stockage.
  • Evaluation des contraintes liées à l’implantation de l’installation de REUEP
• Approche économique & financière
  • Informations nécessaires
  • Méthodologie
  • Cas spécifique du dispositif de rétention obligatoire
• Les acteurs à intégrer aux projets
  • Partenaires requis par la réglementation
  • Partenaires relais d’information et de conseils (publics et privés)
  • Partenaires financiers

4/ PRESCRIPTIONS TECHNIQUES & MISE EN ŒUVRE D’UNE INSTALLATION

• Qualité de l’eau de pluie et points de vigilance à respecter
• Description schématique d’une installation de REUEP
• Préconisations de conception
  • Collecte
  • Traitement
  • Stockage
  • Distribution
  • Signalisation
• Préconisations de mise en œuvre.
  • Collecte
  • Traitement
  • Stockage
  • Distribution
  • Signalisation
• Exploitation d’une installation
  • Réception et mise en service
  • Surveillance et maintenance
  • Procédure de maintenance
  • Suivi du fonctionnement
  • Carnet sanitaire
• Points de vigilance / Recommandations
  • Déclaration
  • Disconnexion des réseaux intérieurs
  • Traçabilité et signalétique
  • Transfert de connaissance

Bilan et synthèse de la formation

• Les points clefs à retenir
• Questionnaire d’évaluation des apprenants
• Questionnaire de satisfaction / évaluation du formateur 

AB Consultance est un partenaire Formacoop qui garantit la qualité pédagogique de des actions de formation proposées

Formacoop, a obtenu la certification QUALIOPI délivrée au titre de la catégorie Actions de Formation.

Ces dernières sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement auprès des fonds publics ou mutualisés (OCPO) et de France Travail